Conditions Générales de Vente.

Attendu que le Prestataire exerce une activité de conseil et de réalisation dans les domaines de la direction artistique, du branding, du design d’interface, du développement web sur-mesure, des intégrations d’intelligence artificielle, du référencement naturel et génératif (SEO et GEO), du commerce électronique et de la maintenance applicative ; attendu que le Client souhaite confier au Prestataire la réalisation d’une ou plusieurs prestations relevant des domaines précités ; attendu que les Parties entendent définir les conditions générales régissant leurs relations contractuelles dans le respect des règles de droit et des usages de la profession ; il a été convenu et arrêté ce qui suit.

1. 01

   Objet et définitions

   1.1Objet. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute prestation fournie par le Prestataire au Client, telle que décrite dans le Devis signé par les Parties.

   1.2Définitions. Pour les besoins du présent contrat, les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : « Prestataire » désigne Studjoow, représenté par John Houzi, dont le siège est à Tel-Aviv (Israël) ; « Client » désigne toute personne physique ou morale signataire du Devis ; « Parties » désigne conjointement le Prestataire et le Client ; « Devis » désigne la proposition commerciale, technique et financière établie par le Prestataire et acceptée par le Client ; « Prestations » désigne les services commandés au titre du Devis ; « Livrables » désigne l’ensemble des éléments tangibles et intangibles remis au Client en exécution du Devis.

   1.3Hiérarchie des documents. En cas de contradiction entre les stipulations contractuelles, les documents prévalent dans l’ordre suivant : le Devis signé, les présentes CGV, puis tout courrier postérieur expressément accepté par les deux Parties.

   1.4Signature électronique. La signature électronique du Devis par le Client, opérée par dactylographie du nom complet, horodatage, capture de l’adresse IP et de l’agent utilisateur, constitue une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 dit eIDAS. Elle vaut acceptation pleine et entière du Devis et des présentes CGV.

2. 02

   Engagements réciproques

   2.1Engagements du Prestataire. Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations conformément aux règles de l’art, aux usages de la profession et aux instructions du Client telles que formalisées au stade du Devis. Il fournit des Livrables originaux développés spécifiquement pour le Client et s’interdit de copier, dupliquer ou publier les éléments confiés par celui-ci, à l’exception des références mentionnées sur son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

   2.2Engagements du Client. Le Client s’engage à transmettre, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des Prestations, en ce compris les contenus rédactionnels, les éléments graphiques, les accès techniques et les validations intermédiaires. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits afférents aux contenus qu’il fournit et qu’il en assume seul la responsabilité.

   2.3Conséquences du retard du Client. Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments ou dans la validation des étapes intermédiaires entraîne, de plein droit et sans formalité, le décalage corrélatif des délais de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée à ce titre.

3. 03

   Validité du Devis et entrée en vigueur

   3.1Validité. Sauf mention contraire portée au Devis, celui-ci est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve la faculté de réviser le montant, le périmètre ou le calendrier de la Prestation.

   3.2Entrée en vigueur. Le contrat entre en vigueur à la date de signature électronique du Devis et demeure en vigueur jusqu’à la livraison définitive des Prestations, sous réserve des stipulations particulières figurant à l’article 4 ci-après.

   3.3Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut, à tout moment et par notification écrite adressée au Prestataire, renoncer à la poursuite des Prestations. En pareille hypothèse, il demeure tenu du paiement intégral des travaux exécutés et engagés à la date de la notification, en ce compris les frais tiers non recouvrables (licences logicielles, droits d’images, hébergement prépayé).

4. 04

   Prix, modalités de paiement et défaut

   4.1Prix. Le prix des Prestations est celui mentionné au Devis. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés hors taxes. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

   4.2Modalités de paiement. Le Client règle le prix selon l’une des modalités proposées au Devis : règlement intégral à la signature ; paiement en deux fois (50 % à la signature, 50 % à la livraison) ; paiement en trois fois (30 % à la signature, 30 % à mi-parcours, 40 % à la livraison) ; ou tout autre échéancier convenu d’un commun accord entre les Parties.

   4.3Moyens de paiement. Les paiements sont opérés par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via la plateforme Stripe Payments Europe, ou par virement bancaire. Aucun frais additionnel n’est mis à la charge du Client par le Prestataire.

   4.4Mandat de débit récurrent. En cas de paiement échelonné, le Client autorise expressément le Prestataire, via la plateforme Stripe, à enregistrer l’instrument de paiement utilisé à la signature en vue du prélèvement automatique des échéances ultérieures aux dates portées au calendrier de paiement. Ce mandat constitue un mandat de paiement initié par le commerçant (« MIT — Merchant Initiated Transaction ») au sens de la directive (UE) 2015/2366 dite DSP2. Chaque prélèvement donne lieu à l’émission d’un reçu adressé au Client par voie électronique.

   4.5Démarrage des Prestations. Le Prestataire entreprend les travaux après encaissement effectif du premier règlement.

   4.6Échec d’un prélèvement. En cas d’échec d’un prélèvement (carte expirée, provisions insuffisantes, opposition), Stripe procède automatiquement jusqu’à trois nouvelles tentatives sur une période maximale de vingt et un (21) jours. À l’expiration de cette période, le Client est notifié par voie électronique et dispose d’un délai de sept (7) jours pour régulariser sa situation.

   4.7Retard de paiement. Toute somme non réglée à son échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points, et entraîne l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve la faculté de suspendre l’exécution des Prestations jusqu’à complet règlement.

5. 05

   Intégrations d’intelligence artificielle et services récurrents

   5.1Champ d’application. Les Prestations d’intelligence artificielle comprennent, sans s’y limiter, l’ingénierie de prompts, la conception et le déploiement d’agents conversationnels, l’intégration d’interfaces de programmation tierces (notamment Anthropic, OpenAI, Mistral, Google et Perplexity), ainsi que la mise en place de systèmes de génération augmentée par récupération (« RAG ») et de bases de connaissances structurées.

   5.2Propriété et licence. Les prompts spécifiques, agents et bases de connaissances développés à la demande du Client lui sont cédés à l’issue de la Prestation, dans les conditions prévues à l’article 6. Les modèles de langage, les interfaces de programmation et les infrastructures sous-jacentes demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs et sont utilisés sous licence. Les coûts d’usage facturés par ces éditeurs au-delà du périmètre du Devis demeurent à la charge du Client.

   5.3Limitation de garantie sur les contenus générés. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des contenus générés par les systèmes d’intelligence artificielle de tiers, en ce compris toute hallucination, biais, inexactitude ou contenu inapproprié. Le Client conserve la responsabilité exclusive de la validation et de la publication des contenus générés.

   5.4Dépendance aux fournisseurs tiers. En cas d’indisponibilité prolongée, de modification unilatérale des conditions d’usage ou de retrait d’un service d’intelligence artificielle tiers, le Prestataire proposera au Client une solution alternative équivalente. Toute migration nécessaire fait l’objet d’un avenant chiffré soumis à l’acceptation expresse du Client.

   5.5Services récurrents. Les Prestations à caractère récurrent (référencement mensuel, maintenance applicative, hébergement) sont fournies dans le cadre d’un abonnement distinct, facturé mensuellement ou trimestriellement et résiliable par chacune des Parties moyennant un préavis de trente (30) jours.

   5.6Obligation de moyens. Au titre du référencement naturel ou génératif, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat sur les positions atteintes auprès des moteurs de recherche et des systèmes génératifs (notamment Google, Google AI Overviews, ChatGPT, Perplexity et autres).

6. 06

   Propriété intellectuelle et cession des droits

   6.1Cession au paiement intégral. À réception du paiement intégral et définitif du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif et pour le monde entier, pour la durée légale de protection, l’ensemble des droits patrimoniaux portant sur les Livrables originaux développés spécifiquement pour lui, en ce compris les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification.

   6.2Éléments exclus de la cession. Sont expressément exclus de la cession et demeurent la propriété exclusive du Prestataire : sa méthodologie, son savoir-faire, ses outils internes, ses bibliothèques de composants génériques et ses templates de base. Les composants logiciels open source utilisés (notamment Next.js, React, Tailwind CSS et Payload CMS) demeurent régis par leurs licences respectives.

   6.3Fichiers sources intermédiaires. La fourniture des fichiers sources intermédiaires (notamment fichiers Photoshop natifs, fichiers Figma natifs, exports antérieurs à la production) constitue une prestation distincte, facturée séparément si le Client en fait la demande.

   6.4Droit de référence. Le Client autorise le Prestataire à mentionner la collaboration, par citation du nom du Client et reproduction des Livrables, dans son portfolio et ses communications commerciales. Cette autorisation peut être retirée par écrit à tout moment.

7. 07

   Données personnelles et confidentialité

   7.1Qualité des Parties. Dans le cadre des Prestations, le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD lorsqu’il accède à des données à caractère personnel confiées par le Client.

   7.2Sous-traitants ultérieurs. Le Prestataire recourt à des sous-traitants ultérieurs documentés, comprenant notamment Vercel Inc. et Supabase Inc. (hébergement et base de données), Stripe Payments Europe (encaissement), Resend (courriels transactionnels), Anthropic, OpenAI et Mistral (services d’intelligence artificielle), Google Analytics et Search Console (mesure d’audience). La liste actualisée est tenue à la disposition du Client sur simple demande.

   7.3Conservation. Les données relatives au Client (devis, factures, échanges) sont conservées pendant une durée de dix (10) années à compter de la fin de la Prestation, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables, puis sont détruites.

   7.4Exercice des droits. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité par courriel adressé à hello@studjoow.com.

   7.5Confidentialité. Chacune des Parties s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère stratégique, commercial ou technique dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant cinq (5) années suivant son terme.

8. 08

   Responsabilité, garanties et force majeure

   8.1Limitation de responsabilité. La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le Client au titre des Prestations à l’origine du dommage. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, en ce compris les pertes de chiffre d’affaires, les pertes de clientèle ou toute atteinte à la réputation.

   8.2Garantie de conformité. Le Prestataire garantit la conformité des Livrables aux spécifications convenues au Devis pendant une période de trente (30) jours suivant la livraison définitive. Toute anomalie signalée durant cette période fait l’objet d’une correction sans frais supplémentaires.

   8.3Conservation des sources. Le Prestataire ne garantit pas la conservation des fichiers sources au-delà de douze (12) mois suivant la livraison définitive des Livrables.

   8.4Force majeure. Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la non-exécution ou le retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

9. 09

   Modifications, sous-traitance et correspondances

   9.1Modifications du périmètre. Toute modification du périmètre initial du Devis fait l’objet d’un avenant chiffré, soumis à l’acceptation expresse des deux Parties préalablement à sa mise en œuvre.

   9.2Sous-traitance. Le Prestataire peut confier tout ou partie de l’exécution des Prestations à un sous-traitant qualifié, en informant préalablement le Client. Le Prestataire demeure en toute hypothèse seul responsable de la bonne exécution des Prestations à l’égard du Client.

   9.3Correspondances. Les correspondances entre les Parties s’effectuent par voie électronique, à l’adresse hello@studjoow.com pour le Prestataire et à l’adresse renseignée par le Client au Devis. Tout courrier recommandé adressé à l’une des Parties à l’adresse mentionnée est réputé reçu dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de son envoi ; un courriel est réputé reçu le jour ouvré suivant son envoi.

10. 10

    Droit applicable et juridiction

    10.1Tentative de résolution amiable. En cas de différend portant sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les Parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

    10.2Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Tel-Aviv (Israël), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.